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Genre

Circulaire du 21 novembre 2017 sur les règles de féminisation et de rédaction des textes

Langue

Français

Typologie

Droit français (circulaire)

Objetif et groupe cible

Féminisations de titres, de professions et de fonctions dans des textes publiés au Journal Officiel de la République. Cela a été fait pour une meilleure inclusion et égalité entre les femmes et les hommes.

Lien

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036068906

Brève description

Au nom du renforcement de l'égalité entre les femmes et les hommes, cette circulaire appelle à la féminisation des titres, des professions et des fonctions, notamment dans des textes publiés au Journal officiel : « en ce qui concerne les actes de nomination, le titre des fonctions exercées par une femme doit être systématiquement féminisé, sauf lorsque le titre est épicène ». La circulaire appelle à l'utilisation de formes mixtes de langage.

Principales lignes directrices et principes extrapolés

  1. Les textes qui désignent la personne occupant le poste en question doivent être cohérents avec le sexe de cette personne. Lorsqu'un ordre est signé par une femme, l'auteur doit être désigné par les termes « La Ministre », « La Secrétaire Générale » ou « La Directrice » (forme féminine) dans le titre du texte et dans l'article d'application.
  2. Dans le cas des nominations, les titres des postes occupés par les femmes doivent être systématiquement féminisés - sauf lorsque le titre est épicène - conformément aux règles énoncées dans le guide de féminisation des noms commerciaux, titres, grades et fonctions élaboré par le Centre national de la recherche scientifique et l'Institut national de la langue française.
  3. Dans les documents de recrutement et les avis de vacance publiés au Journal officiel, des formules telles que « le candidat ou la candidate », afin de ne pas faire apparaître de préférence de genre.
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